Les Maisons Sport Santé (MSS) continuent de se développer et de se structurer, conformément à une volonté présidentielle. Elles sont déjà bien installées puisque intégrées au code de la santé. L'arrété du du 25 avril 2023 vient continuer de clarifier leur missions (cahier des charges en annexe) et modifier la proécudre pour être reconnu MSS. La reconnaissance des MSS qui était jusqu'alors faite au niveau national et sur dossier.... Les MSS seront maintenant habilitées, et ce à un niveau régionnal par la DRAJES et l'ARS. Actuellement la région AURA compte 53 MSS, dont Acti'forme, qui jouent un rôle local essentiel dans la promotion de la santé et de l'activité physique. Sans action de leur part ces MSS verront toutes ce label disparaitre au 31 décembre 2023.

Voyons à travers cet article rédigé à l'issue du webinaire d'accompagnement des Maison Sport Santé du 23 mai 2023, les évolutions et impact pour les MSS et les structures candidates pour le devenir.

Missions des Maisons Sport Santé

Même si certaines aspects ont pu être précisés,  globalement les missions des MSS n'ont finalement pas changé par rapport au cahier des charges initial. Vous retrouverez l'ensemble des 8 missions identifiées en annexe 1 de l'arrété du 25 avril 2023. Globalement 2 grandes actions : une première auprès du public pour accueillir, informer, orienter, mais aussi tester, réaliser des séances et accompagner les bénéficiaires dans leur programme d'activité physique, en lien avec les professionnels de la santé, du social et du sport. Et une seconde auprès des acteurs du sport santé pour assurer une dynamique territoriale, et favoriser la montée en compétence des professionnels et bénévoles (en lien avec la formation notamment).

Habilitation des Maisons Sport Santé

Dorénavant, les structures qui souhaitent devenir Maison Sport Santé devront être habilitées, et ce via un dossier en ligne sur "démarches simplifiées". Ce dossier contient 7 rubriques : 

• identification de la structure,
• identification de la MSS,
• identifiacation du personnel,
• identification du cadre d’intervention,
• modalités de fonctionnement,
• évolution de la MSS
• pièces jointes

La précédure d'habilitation peut être longue puisqu'un délai de 6 mois est necessaire à l'instruction des dossiers.... Sans réponse à l'issu des 6 mois du dépot du dossier le renouvellement est considéré comme aquis, par contre pour le nouvelles candidatures l'absence de réponse équivaut à un refus. Espérons tout de même qu'il y ai des réponses... positives ou négatives, c'est toujours plus sympa !
Ce délai de 6 mois sous entend une anticipation des MSS dans leur demandes de renouvellement pour éviter de stopper l'activité ou de perdre ce label pendant des périodes plus ou moins longues... petite exception pour les maison sport santé reconnues en 2023 qui auront une demande d'habilitation allégée et pouvant être réalisée avant le 30 octobre pour éviter la supension du label.

Financements des Maisons Sport Santé

Les MSS sont structurées de manières très différentes et leurs modèles économiques différent. D'une manière générale, il n'y a malheuresement aujourd'hui aucune aide financière attribuée autonomatiquement aux MSS ou à leurs bénéficiaires.

Certaines MSS peuvent bénéficier, selon leur statut, d'une aide au démarrage.... mais cette aide est ponctuelle et comme son nom l'indique limitée au lancement de l'activité. L'an passé (2022) des aides avaient pu être attribuées à plusieurs MSS, d'un montant minimum d'au moins 7000 €. Pour 2023 nous n'avons pas encore d'informations.
Soulignons ici ce qui me parait être une abération : les structures privées, sont malheuresement exclues de ces aides (pour la même offre et les même attentes) et le financement repose ainsi en quasi totalité sur les bénéficiaires de la MSS. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles Acti'forme basculera très prochainement vers l'Economie Solidaire et Sociale pour prétendre à cette aide financière et réduire le cout pour les personnes.

Suivi des Maisons Sport Santé

Les Maisons Sport Santé devront rendr des comptes aux instances qui leur attribue le label pour pouvoir maintenir celui-ci. C'est encore un peu tot et nous n'avons pas pu voir les demandes précises mais cela est plutôt rassurant quant à la qualité des missions et services dispensés par ces structures.

Les MSS auront aussi pour mission d'évaluer selon des critères définis à un niveau national l'impact global de ce dispositif. Cela sera réalisé à partir d'un système d'information protégé en données de santé et validé par l'ONAPS, comme Acti'3S que nous utilisons chez Acti'forme et sommes en train d'adapter aux attentes des pouvoirs publics mais aussi Maison Sport Santé utilisatrices.

Avouons ici que cela n'est pas la mission la plus exitante qui nous est confiée, avec des tests standardisés et chronophages à faire passer à tous les bénéficiaires de la MSS... Nous espérons pouvoir faire évoluer ce système d'évaluation de l'impact des MSS vers des tests, adaptés et personnalisés qui auront aussi une importance réeelle dans l'accompagnement des bénéficiaires des Maison Sport Santé.

Maison Sport Santé en 2024

D'autres MSS viendront probablement étoffer celles déjà existantes en 2024. Toutefois lors de ce webinaire d'accompagnement, la question de la concurrence entre MSS a été évoquée et à priori l'ARS et DRAJES seront vigilants à ne pas créer de concurrence entre MSS et pour cela elles ne valideront des nouvelles structures que si elles apportent une plus value par rapport à celles déjà en place... Non pas que nous, Acti'forme, tenons à avoir de la concurrence, mais cela pourrait être dommageable pour les bénéficiaires car plusieurs MSS sur un territoire permettrait d'offrir le choix aux personnes des prestations, du lieu et de l'horaire, et de la structure et des personnes à qui elles confient leur santé... 

2023 est l'année de l'habilitation.... 2024 est la derniere année du plan politique qui a créé ces Maisons Sport Santé. Une coordination et des échanges entre MSS sont envisagés pour améliorer la coordination, l'échange de bonnes pratiques et renforcer l'efficacité et l'impact des MSS sur la santé de la population. Coté Acti'forme nous sommes très interessés par ces échanges, dont le premier est prévu début 2024.... nous espérons aussi que les principaux concernés : les usagers seront considérés lors de ces échanges et de la poursuite de la montée en puissance des Maisons Sport Santé dont nous sommes heureux de faire parti aujourd'hui !

Article réécrit par Michael Ranson, d'après une proposition de Thomas Honquert, alternant chargé de développement en APA au sein d'Acti'forme